Conditions générales d’utilisation et de vente (CGU/CGV)

Préambule

Les présentes Conditions générales d’utilisation et de vente (ci‑après les « CGU/CGV ») régissent :

• l’accès et l’utilisation du site internet www.leroux.com (ci‑après le « Site ») ;
• les ventes de produits réalisées via la boutique en ligne du Site.

Toute navigation sur le Site et toute commande impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV.

 

I.          Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

 

Sommaire des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) :

I.1. Objet

I.2. Identification de l’éditeur

I.3. Accès au Site

I.4. Création et gestion du compte utilisateur

I.5. Comportement de l’utilisateur

I.6. Contenus du Site

I.7. Propriété intellectuelle

I.8. Liens hypertextes

I.9. Données personnelles

I.10. Responsabilité

I.11. Modification des CGU

I.12. Droit applicable et juridiction compétente

 

I.1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet accessible à l’adresse www.leroux.com (ci-après le « Site »), édité par la société CHICORÉE LEROUX.

Toute navigation sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU par l’utilisateur.

 

I.2. Identification de l’éditeur

Le Site est édité par la société CHICORÉE LEROUX, société par actions simplifiée à associé unique, au capital social de 5 251 466 euros, immatriculée au RCS de Douai sous le numéro 045 750 817, dont le siège social est situé 84 rue François Herbo, 59310 Orchies, France.

Directeur de la publication : Ghislain Lesaffre

Contact : serviceconso@leroux.fr – 03 20 64 48 00

 

I.3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais liés à l’accès au Site (matériel, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

CHICORÉE LEROUX se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance, sans préavis ni indemnité.

 

I.4. Création et gestion du compte utilisateur

L’accès à certains services du Site (passation de commande, compte client, programme de fidélité) nécessite la création d’un compte personnel.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte et à les mettre à jour en cas de modification.

Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels. L’utilisateur est seul responsable de leur conservation et de leur utilisation. Toute action réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui.

En cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de ses identifiants, l’utilisateur doit en informer immédiatement CHICORÉE LEROUX.

 

I.5. Comportement de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme à la réglementation en vigueur.

Il s’interdit notamment :

• d’utiliser le Site à des fins illicites ou frauduleuses ;
• de porter atteinte aux droits de CHICORÉE LEROUX ou de tiers ;
• d’entraver le bon fonctionnement du Site ;
• d’introduire des virus ou tout autre dispositif nuisible.

CHICORÉE LEROUX se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte utilisateur sans préavis en cas de manquement aux présentes CGU.

 

I.6. Contenus du Site

Le Site propose notamment :

• des contenus informatifs sur les produits et l’activité de CHICORÉE LEROUX ;
• une boutique de vente en ligne ;
• des espaces interactifs (formulaires de contact, espace client, newsletters).

Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif. CHICORÉE LEROUX s’efforce d’en assurer l’exactitude mais ne garantit pas l’absence d’erreurs ou d’omissions.

Les ventes réalisées sur le site sont soumises aux Conditions Générales de Vente (CGV) accessibles sur le site.

 

I.7. Propriété intellectuelle

L’ensemble du Site, ainsi que tous les éléments qui le composent (textes, images, graphismes, logos, marques, vidéos, éléments sonores, bases de données, etc.), sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de CHICORÉE LEROUX ou de tiers dûment autorisés.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l’un de ses éléments, sans autorisation préalable écrite de CHICORÉE LEROUX, est strictement interdite.

 

I.8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. CHICORÉE LEROUX n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, fonctionnement ou pratiques.

La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l’autorisation préalable de CHICORÉE LEROUX.

 

I.9. Données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement des données à caractère personnel sont décrites dans la Politique de confidentialité et cookies, accessible sur le Site.

L’utilisateur y est invité à prendre connaissance des informations relatives à ses droits et à leur exercice conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

 

I.10. Responsabilité

CHICORÉE LEROUX s’efforce d’assurer l’accès et le bon fonctionnement du Site, mais n’est tenue qu’à une obligation de moyens.

Elle ne saurait être tenue responsable :

• des interruptions ou dysfonctionnements du Site ;
• des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ;
• de l’incompatibilité du Site avec le matériel ou les logiciels de l’utilisateur.

 

I.11. Modification des CGU

CHICORÉE LEROUX se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.

Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de la navigation sur le Site. Il appartient à l’utilisateur de les consulter régulièrement.

 

I.12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l’utilisation du Site et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGU venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient pleinement en vigueur.

 

 

 

II.          Conditions Générales de Vente (CGV)

 

Sommaire des Conditions Générales de Vente (CGV) :

II.1. Champ d’application

II.2. Produits

II.3. Qualité

II.4. Prix

II.5. Commande

II.6. Bon d’achat

II.7. Paiement

II.8. Expédition et livraisons

II.9. Programme de fidélité

II.10. Parrainage

II.11. Droit de rétractation

II.12. Garanties

II.13. Responsabilité

II.14. Litiges

II.15. Droit applicable

 

II.1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV») s’appliquent aux ventes de produits entre la société SAS CHICORÉE LEROUX (ci-après « Chicorée Leroux »), Société par Actions Simplifiée à associé unique au capital social de 5.251.466 euros, immatriculée au R.C.S. de Douai sous le n° 045 750 817, et ayant son siège social au 84, rue François Herbo, 59310 Orchies, France, FR82045750817et tout client non professionnel effectuant un achat à des fins personnelles (ci-après le « Client ») sur le site Internet marchand de Chicorée Leroux accessible à l’adresse suivante : https://www.leroux.com/produits (ci-après dénommé le « site »).
Chicorée Leroux et le Client sont collectivement dénommés les « Parties ». Chicorée Leroux est spécialisée dans le secteur de la transformation du thé et du café (ci-après dénommés les « Produits »).

Le Client déclare être majeur ou titulaire d’une autorisation parentale et disposer de la capacité juridique à contracter lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.
Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les CGV ainsi que les Conditions Générales d’Utilisation du Site, accessibles sur le Site. Les CGV sont applicables pour tous nos Produits.
Chicorée Leroux réserve la vente des Produits sur le Site aux Client situés en France métropolitaine, en Corse et les pays situés dans l’Union Européenne. Il n’est pas possible de réaliser des achats dont le poids de l’ensemble des Produits de la commande serait supérieur à 15kg. Chicorée Leroux se réserve également le droit de limiter la quantité d’unités achetées par produit. Les Clients souhaitant effectuer des achats avec un poids supérieur à 15kg ou supérieur à la quantité limite fixée par Chicorée Leroux devront prendre contact avec le service commercial via l’adresse https://www.leroux.com/contact/ ou par téléphone au 03 20 64 48 00 ou via l’adresse mail sales@leroux.fr. Chicorée Leroux se réserve le droit de limiter la quantité d’unités achetées par produit.

Toute commande de Produits sur le Site implique que le Client ait pris connaissance et accepté expressément les CGV en cochant, au moment de son inscription, la case « j’ai pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente » réservée à cet effet.
Les Parties conviennent que leurs relations sont régies par les CGV. Ces CGV peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site au jour de la passation de la commande. Toute commande vaut acceptation des CGV existantes lors de la date du passage de commande.

 

Identifiant et compte client

Lors de la première commande vous choisissez et saisissez une adresse e-mail et vous créer un compte, un mot de passe. Un contrôle d’unicité de l’identifiant est alors effectué par le système. Ce mot de passe, strictement confidentiel vous sera demandé à chaque transaction avec ce compte. En cas de perte ou d’oubli de votre mot de passe, vous pouvez cliquer sur un « mot de passe oublié » et saisir votre adresse e-mail. Vous recevrez par e-mail un lien pour réinitialiser un nouveau mot de passe dès lors que votre adresse électronique sera reconnue.

L’utilisation du site est également régie par les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) accessibles sur le Site.

 

II.2. Produits

Produits alimentaires et goodies décrits sur le site.

Les offres de Produits sont valables aussi longtemps qu’elles sont visibles sur le Site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le Site. Le Client est invité à consulter la disponibilité des Produits sur la page d’information de chaque Produit. Chicorée Leroux se réserve la possibilité de cesser la commercialisation de tout Produit sans aucun préavis. Toutes les informations sur les produits disponibles à la vente sur le site www.leroux.com est disponible sur la page produit. Le Client peut s’informer sur le poids, les ingrédients, les valeurs nutritionnelles, le mode de conservation et de préparation du produit.

En cas d’indisponibilité d’un Produit après passation de la commande, le Client sera informé et remboursé des sommes versées dans les conditions prévues par l’article L.216-2 du Code de la consommation.

 

Personnalisation

Chicorée Leroux propose aux Clients un service de personnalisation de coffrets de Produits commandés. Ce service est facturé au Client sur la base des tarifs indiqués sur le Site.

 

II.3. Qualité

Chicorée Leroux garantit au Client que les Produits sont fabriqués et emballés conformément à des règles de qualité strictes et conservés dans le respect des normes en vigueur en France, à condition que les Produits n’aient pas été ouverts et que leur emballage, notamment l’opercule ou tout autre dispositif de protection, soit demeuré intact.

Chicorée Leroux ne saurait toutefois garantir la qualité de ses Produits si le Client ne les a pas conservés dans les conditions indiquées sur l’emballage, si l’emballage a été ouvert ou altéré, ou si les Produits ont été consommés au-delà de la date de durabilité minimale (DDM) figurant sur l’emballage.

Les Produits alimentaires doivent être conservés conformément aux indications portées sur leur emballage. Toute altération résultant d’un stockage, d’une manipulation ou d’une utilisation non conforme, y compris après ouverture de l’emballage, ne saurait engager la responsabilité de Chicorée Leroux.

 

II.4. Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros et toutes taxes comprises, applicables en France Métropolitaine, en Corse et dans les pays situés dans l’Union Européenne. Les prix des produits et de la livraison sont donc fermes au moment de la commande mais peuvent être susceptibles d’évoluer ultérieurement.

La TVA est appliquée au taux en vigueur au jour de la passation de la Commande. Les prix des produits affichés sur le Site s’entendent hors frais de port, et hors prix d’autres services optionnels tels que par exemple la personnalisation de certains Produits, expressément souscrits par le Client et qui restent à sa charge.

Ces derniers seront portés à la connaissance du Client sur l’écran récapitulatif avant validation définitive de la commande et avant tout paiement.

 

II.5. Commande

Toute commande vaut acceptation des CGV après clic sur le bouton « J’ai lu et j’accepte ».

Le Client qui souhaite acquérir un ou plusieurs Produits proposés à la vente sur le Site effectue en ligne une commande pour le ou les Produits qu’il a sélectionné(s) (ci-après dénommée la « Commande ») et pour lesquels il aura bénéficié préalablement de toutes les informations précontractuelles. La validation de la Commande passée par le Client sur le Site est soumise au respect du processus décrit ci-dessous :

 

5.1 – Sélection des produits

Sur le Site, le Client, après avoir pris connaissance de l’ensemble des informations précontractuelles, techniques et commerciales, sélectionne, l’identification et la quantité des Produits objets de la Commande ; ces Produits s’ajoutent à son panier d’achat virtuel (ci-après le « Panier »).

Le Client peut librement modifier le Panier, supprimer un Produit initialement sélectionné, modifier les quantités commandées ou encore ajouter un Produit dans la mesure des quantités maximales par produit fixées par Chicorée Leroux et du poids maximum de la commande fixé par Chicorée Leroux.

 

5.2 – Confirmation des produits et validation de la commande

Le Client qui a terminé sa sélection, valide la composition de son Panier. Le Client sélectionne également le mode de livraison de son choix ainsi que le coût de la livraison qui est calculé par Chicorée Leroux avant toute passation de commande et avant tout paiement. Le Client contrôle le récapitulatif de la Commande qui lui est proposé par Chicorée Leroux.

 

5.3 – Accusé de réception de la commande Chicorée Leroux s’engage à accuser réception de la Commande par l’envoi d’un courriel à l’adresse électronique communiquée par le Client au moment de la Commande ou de son inscription sur le Site.

 

Pour une commande passée via le site internet www.leroux.com, la commande est acceptée par Chicorée Leroux dès lors que le Client a reçu le courrier électronique mentionnant la confirmation de sa commande sur sa boite mail. Le Client vérifie l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit lors de la Commande, notamment l’adresse de livraison. Chicorée Leroux ne pourra être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent.

Les frais engagés pour la réexpédition de la Commande resteraient à la charge du Client. Pour une commande passée via l’envoi d’un chèque à l’adresse postale de Chicorée Leroux, la commande est acceptée par Chicorée Leroux dès lors que Chicorée Leroux a reçu le chèque et repasse informatiquement la commande. Le Client et Chicorée Leroux vérifient l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit lors de la Commande, notamment l’adresse de livraison par téléphone, par mail ou par courrier.

Le Client est parfaitement informé que Chicorée Leroux peut procéder à la vérification et l’analyse des Commandes passées. En cas de précédent litige avec le Client, Chicorée Leroux se réserve le droit de la refuser. Chicorée Leroux ne saurait en outre supporter aucune responsabilité en cas de malversation ou d’utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par cette procédure de vérification. La confirmation de la Commande envoyée au Client par Chicorée Leroux sera archivée par Chicorée Leroux et considérée comme valant preuve de la vente et notamment de sa date, du prix, des Produits et des quantités. La Commande est automatiquement archivée par Chicorée Leroux et le Client peut y avoir accès sur simple demande écrite. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Chicorée Leroux constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le Client et Chicorée Leroux.

Les contrats conclus sur le Site sont archivés pendant une durée conforme à l’article L.213-1 du Code de la consommation et valent preuve des transactions.

 

II.6. Bon d’achat

L’utilisation d’un code promotionnel est également soumise à l’acceptation préalable des Conditions générales de vente accessibles. Pour utiliser votre code promotionnel, il vous suffit lors de votre nouvel achat, d’indiquer, sur la page de validation de commande, le code de votre code promotionnel dans la partie « Code promo ». Vous devrez cliquer sur le bouton « Appliquer le code promo » pour que ce bon d’achat soit pris en compte. La remise sera automatiquement déduite du prix total de votre commande. Sauf disposition contraire figurant dans un code promotionnel, les codes promotionnels ne sont pas remboursables, ni cumulables entre eux, ni fractionnables et ne peuvent être utilisés qu’avec un mode de paiement par carte bancaire.

Les codes promotionnels ne peuvent en aucun cas être convertis en une somme remboursable ou payable au Client. Les codes promotionnels utilisables sur le Site peuvent être obtenus via les différentes opérations commerciales mises en place par Chicorée Leroux.

 

Modalités d’utilisation :

Les codes promotionnels sont valables jusqu’à la date de fin de validité annoncée par Chicorée Leroux.

Le code promotionnel n’est pas sécable, il n’est utilisable que pour un seul achat en ligne.

Les codes promotionnels sont valables sur le Site sur les produits indiqués lors de l’opération commerciale.

Les codes promotionnels sont utilisables sur PC, mobile et tablette.

 

II.7. Paiement

Le paiement comptant et en ligne par carte bancaire (Carte Bleu, Mastercard, Visa) ou Apple Pay ou Google Pay sont acceptés par Chicorée Leroux. Le paiement par chèque est également accepté dans la mesure où le Client aurait fait une demande via le service consommateur par mail ou par téléphone. Dans ce cas, le paiement est considéré comme définitif dès l’encaissement du chèque par Chicorée Leroux.

Le Client déclare expressément disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d’utilisation de la carte bancaire qu’il utilise pour le paiement de la Commande.

Pour utiliser le moyen de paiement Apple Pay, le Client doit être titulaire d’un compte auprès de la société Apple et ce sont les conditions générales d’utilisation de la société Apple qui s’appliqueront en sus des CGV. Pour utiliser le moyen de paiement Google Pay, le Client doit être titulaire d’un compte auprès de la société Google et ce sont les conditions générales d’utilisation de la société Google qui s’appliqueront en sus des CGV.

 

II.8. Expédition et livraisons

Les Commandes sont traitées par le service marketing de Chicorée Leroux dans les plus brefs délais dès la confirmation de la Commande par le Client. Les délais de livraison dépendent du mode d’expédition choisi par le Client et ils seront d’un maximum de trente (30) jours calendaires hors indisponibilité temporaire du produit.

Conformément à l’article L.216-4 du Code de la consommation, tout risque de perte ou d’endommagement des Produits est transféré au Client au moment où celui-ci prend physiquement possession des Produits. Chicorée Leroux ne saurait être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

 

Chicorée Leroux propose différents modes de livraison des Commandes, au choix du Client :

 

Par Chronopost en livraison à domicile ; France métropolitaine :  5,99€

Par Chronopost en livraison en point relai ; France métropolitaine : 3,99€ ou gratuit à partir de 20€ d’achat

Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Allemagne 0 à 5kg : 8.50€ // 5,1 à 10kg = 11€

Espagne, Italie, Portugal   0 à 5kg : 10€ // 5,1 à 10kg = 13.5€

 

Par retrait directement à l’usine Chicorée Leroux.

Horaires d’ouvertures : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h et de 14h à 17h.

Pour les livraisons à domicile par Chronopost :

La commande est livrée à domicile. Si le destinataire n’est pas présent, le colis est déposé dans la boîte aux lettres du destinataire si ses dimensions le permettent. Dans le cas contraire, la livraison est reprogrammée au lendemain.

En cas d’absence de boîte aux lettres ou d’inaccessibilité à celle-ci à l’adresse de livraison indiquée, la commande sera déposée en point de retrait et réputée réalisée. Si vous n’êtes pas le destinataire, il vous appartient de le prévenir qu’un colis est à sa disposition dans le point de retrait indiqué sur votre suivi de colis. Si le destinataire ne se manifeste pas dans le délai indiqué, le colis sera réexpédié à Chicorée Leroux. Si une nouvelle livraison est souhaitée, le Client devra s’acquitter des frais de livraison.

Dans le cas où l’adresse du domicile correspondrait à un établissement public (hôpital…) ou à un établissement privé (entreprise, clinique, maison de retraite…) et que le colis ne pourrait être remis en mains propres au destinataire, la livraison sera alors considérée comme réalisée à partir du moment où le colis aura été remis à l’accueil ou au service de l’établissement dédié à la réception des marchandises.

Si le suivi de livraison du colis indique qu’il a été livré mais que le Client ne l’a pas reçu, le Client devra :

• Vérifier l’adresse de livraison choisie dans l’e-mail de confirmation de commande.
• Chercher un avis de passage dans sa boîte aux lettres ou près de sa porte.
• Vérifier autour de lui : auprès de ses voisins, son gardien…
• Contacter Chronopost par téléphone : 09 69 391 391 (appel non surtaxé)
• Si malgré tout cela, le Client n’a toujours retrouvé son colis, contacter notre service client : https://www.leroux.com/contact en se munissant de la référence de sa commande. Le Client a jusqu’à 14 jours après la date de livraison indiquée pour nous contacter.

 

Pour les livraisons en point relais par Chronopost :

La commande est déposée dans le point relai choisi par le Client. Si le destinataire ne se manifeste pas dans le délai indiqué, le colis sera réexpédié à Chicorée Leroux. Si une nouvelle livraison est souhaitée, le Client devra s’acquitter des frais de livraison.

Si le suivi de livraison du colis indique qu’il a été livré mais qu’il n’est pas disponible dans le point relai :

• Vérifier l’adresse de livraison choisie dans l’e-mail de confirmation de commande.
• Contacter Chronopost par téléphone : 09 69 391 391 (appel non surtaxé)
• Si malgré tout cela, le Client n’a toujours retrouvé son colis, contacter notre service client : https://www.leroux.com/contact en se munissant de la référence de sa commande. Le Client a jusqu’à 14 jours après la date de livraison indiquée pour nous contacter.

À tout moment, le Client est informé du suivi de sa commande à l’aide du numéro de suivi et du lien du transporteur qui lui ont été communiqués au moment de l’expédition. Lors de la réception du colis, le Client doit procéder à un examen physique de sa commande ainsi qu’un examen de son contenu. Toute anomalie constatée devra faire l’objet d’une réclamation écrite à Chicorée Leroux soit par mail à l’adresse suivante serviceconso@leroux.fr soit par courrier à l’adresse postale suivante : 84 rue François Herbo, 59310 Orchies, France.

 

Colis non retiré en point relais

En cas de non‑retrait du colis par le Client dans les délais impartis par le point relais et de retour automatique au Vendeur, la commande sera considérée comme non livrée.

La société CHICORÉE LEROUX procédera au remboursement du montant de la commande, frais de livraison initiaux inclus, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du colis retourné.

Les frais de retour facturés à la société CHICORÉE LEROUX pourront être déduits du remboursement, ces frais restant à la charge du Client. Ces frais correspondent aux coûts de réexpédition du colis facturés à la société CHICORÉE LEROUX par le transporteur suite au non‑retrait du colis par le Client.

 

Pour les livraisons en retrait à l’usine Chicorée Leroux : La commande est préparée chez Chicorée Leroux. Dès lors que la commande est prête, le Client est informé par mail qu’il peut venir récupérer sa commande à l’usine Chicorée Leroux à l’adresse suivante : 84 rue François Herbo, 59310 ORCHIES. Les horaires de retrait sont du lundi au vendredi entre 09h00 et
12h00 et entre 14h et 17h. Ces derniers sont précisés dans le mail de confirmation que le Client reçoit une fois sa commande terminée.

Les risques de perte ou d’endommagement des Produits sont transférés au Client au moment où celui‑ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des Produits.

 

II.9. Programme de fidélité

Le présent règlement a pour objet de définir les conditions de participation au programme de fidélité proposé par la société Chicorée Leroux sur son site internet.

Le Programme est gratuit et ouvert à toute personne physique majeure agissant à titre personnel (consommateur).

• Adhésion : L’adhésion au Programme est automatique dès la création d’un compte client sur le site.
• Compte unique : Un seul compte de fidélité sera attribué par personne (même nom, même adresse e-mail).

 

Acquisition des points

Le Programme permet de cumuler des points lors de chaque achat effectué sur le site, selon le barème suivant :

• Barème : 1€ dépensé = 1 point acquis appelé « vignette »
• Calcul : Les points sont calculés sur le montant total TTC des produits effectivement payés, hors frais de port et après déduction des éventuelles remises commerciales.
• Crédit des points : Les points sont crédités sur le compte du client dès la validation du paiement de la commande.

Les points cumulés peuvent être convertis en bons de réduction ou avantages selon les modalités définies sur la page : (mettre lien page fidélité)

Sauf mention contraire, les avantages issus du Programme ne sont pas cumulables avec d’autres codes promotionnels en cours. L’utilisation d’une remise fidélité peut être soumise à un panier minimum.

Les points acquis sont valables pendant une durée de 18 mois à compter de la date de la dernière commande. Passé ce délai, les points sont définitivement perdus.

En cas d’exercice du droit de rétractation ou d’annulation d’une commande, les points acquis au titre de ladite commande seront automatiquement déduits du compte de fidélité. Si le client a utilisé des points pour payer la commande retournée, ces derniers ne seront pas recrédités.

Chicorée Leroux se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin au Programme à tout moment, sous réserve d’en informer les clients par tout moyen approprié (e-mail ou affichage sur le site) avec un préavis de 30 jours. En cas de fermeture définitive, les points non utilisés seront supprimés sans qu’aucune compensation ne puisse être réclamée.

Dans le cadre du Programme, l’Éditeur traite des données à caractère personnel pour la gestion de la relation client. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, qu’il peut exercer en contactant : serviceconse@leroux.f

 

II.10. Parrainage

Le présent règlement a pour objet de définir les conditions de participation au programme de parrainage proposé par la société Chicorée Leroux sur son site internet.

Parrain : Tout client ayant déjà effectué au moins une commande validée sur le site et disposant d’un compte actif.

Filleul : Toute personne physique n’ayant jamais créé de compte sur le site et n’ayant jamais passé de commande.

Récompense : Avantage accordé au Parrain et/ou au Filleul suite à une première commande valide du Filleul.

Le parrainage est strictement réservé à un usage personnel et non commercial. Le Parrain et le Filleul doivent être des personnes physiques distinctes. L’auto-parrainage (création d’un compte avec une adresse e-mail différente pour soi-même) est formellement interdit. Le Parrain ne peut pas parrainer un membre de son propre foyer fiscal.

Le parrainage s’effectue via l’envoi d’un code de parrainage unique disponible dans l’espace compte client. Les modalités sont définies à la page suivante : (mettre lien code parrainage)

• Avantage Filleul : Le Filleul bénéficie de la livraison gratuite sur sa première commande.
• Avantage Parrain : Le Parrain reçoit une récompense de doubler ses points sur sa prochaine commande une fois que la commande du Filleul est définitivement validée (délai de rétractation expiré).

Sauf mention contraire, les remises « Parrainage » ne sont pas cumulables avec d’autres promotions ou codes de réduction en cours.

Chicorée Leroux se réserve le droit d’annuler toute récompense ou de suspendre un compte en cas de :

• Utilisation détournée du programme (publication massive du code sur des sites de coupons/promos).
• Tentatives de création de comptes fictifs ou d’auto-parrainage.
• Toute activité jugée frauduleuse par Chicorée Leroux. En cas d’annulation de la commande du Filleul (rétractation), l’avantage du Parrain sera automatiquement annulé ou déduit de son compte.

Le Parrain s’engage à obtenir le consentement préalable de ses proches avant de fournir leurs coordonnées à Chicorée Leroux. Chicorée Leroux s’engage à n’utiliser les données du Filleul que pour l’envoi de l’invitation de parrainage, sauf si le Filleul accepte explicitement de s’abonner à la newsletter lors de son inscription.

 

II.11. Droit de rétractation

Délai légal de 14 jours à l’exception des produits personnalisés et des produits alimentaires périssables (susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement).

 

II.12. Garanties

Le Client bénéficie :

• de la garantie légale de conformité (bien impropre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable, qui ne correspond pas à la description donnée par Chicorée Leroux ou qui ne possède pas les qualités annoncées par Chicorée Leroux ou convenues avec le Client), dont les dispositions légales sont reproduites en Annexe
• de la garantie légale des vices cachés (défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus), dont les dispositions légales sont reproduites en Annexe des CGV ;

11.1 – Garantie légale de conformité Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité et comme détaillé en Annexe, le Client : Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci. Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;

 

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

11.2- Garantie des vices cachés

En cas de défauts cachés de la chose vendue, le Client peut rendre le Produit et se faire restituer le prix ou le garder et se faire rendre une partie du prix.

es dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l’article 9 ci-dessous.

 

Exercice du droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur (articles L.221-18 et s. Code de la consommation), le Client dispose d’un délai de rétractation de trente (30) jours compter du jour de réception de la Commande, sans avoir à justifier de motif, ni à payer une quelconque pénalité, à l’exception des frais de retour de la Commande qui restent à sa charge. Pour l’exercice de son droit de rétractation, le Client doit formuler cette demande par un courriel non équivoque à l’adresse  suivante : serviceconso@leroux.fr , soit contacter notre service clients à cette  adresse : https://www.leroux.com/contact/.

Le Client devra se servir du modèle de formulaire de rétractation conforme à l’annexe de l’article R221-1 du code de la consommation accessible via ce lien https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032887061

Le Client a la possibilité de contacter le service clients Chicorée Leroux par e-mail et/ou par téléphone au 03 20 64 48 00 (standard Chicorée Leroux), avant l’expiration du délai de trente jours (30) à compter de la date de réception de la Commande par le Client ou un tiers désigné par lui. Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs Produits livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un Produit composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

Le Client s’engage à renvoyer ou restituer le Produit à Chicorée Leroux sans retard excessif et, au plus tard, dans les trente (30) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Le Client supportera les coûts directs de renvoi du Produit. La responsabilité du Client pourra être engagée en cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit.

Si le droit de rétractation est exercé, Chicorée Leroux remboursera le Client de  la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, dans le délai légal de trente (30) jours, conformément aux dispositions de l’article L. 221-24 du Code de la consommation.

En cas d’exercice du droit de rétractation sur une partie d’une commande de Produits, Chicorée Leroux remboursera au Client le montant des frais de port d’expédition proportionnellement au montant total de la commande.

Chicorée Leroux effectuera ce remboursement directement en créditant le montant de la vente sur la carte bancaire du Client ou par chèque selon le moyen de paiement initial du Client. Chicorée Leroux pourra différer le remboursement jusqu’à la réception des produits renvoyés par le Client ou jusqu’à la réception de la preuve d’expédition des produits par le Client, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Chicorée Leroux informe expressément le client que, conformément aux dispositions de l’article L. 221- 28 du Code de la consommation, aucune

rétractation n’est possible pour les produits ayant fait l’objet d’une personnalisation (produits visés à l’article 11des CGV).

 

II.13. Responsabilité

Chicorée Leroux ne saurait être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

 

 

II.14. Litiges

En cas de litige relatif aux CGV ou à la Commande, le Client se rapprochera du service clientèle de Chicorée Leroux avec lequel il tentera de trouver une solution amiable. A défaut de solution amiable, le litige pourra être soumis à la médiation de la consommation. Les parties restent cependant libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation de la consommation.
Il est proposé de recourir au médiateur mis en place par la FEVAD, tel que décrit à l’adresse ci-après : http://www.fevad.com/mediation. La solution proposée par le médiateur ne s’impose pas aux parties. Toutefois, avant de recourir au médiateur, le Client devra au préalable formuler une réclamation auprès du service clients à cette adresse : https://www.leroux.com/contact/. Il est également proposé de recourir au règlement du litige grâce à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges via la plateforme suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR2

Le recours au médiateur est gratuit pour le consommateur et suppose une réclamation préalable écrite auprès du service client.

 

II.15. Droit applicable

Les CGV sont régies par le droit français.

L’ensemble de son contenu, ses offres, ses services sont régis par la réglementation française en vigueur. Toute interprétation, contestation ou revendication concernant ce Site sera de la compétence des tribunaux français.

Si une disposition de ces mentions légales devait être tenue pour non valide ou déclarée comme telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions resteraient néanmoins en vigueur.